Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux services de formation proposés par Serge Betsen Campus, et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces formations.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Serge Betsen Campus et tout client souhaitant suivre une formation dispensée par Serge Betsen Campus. Toute signature de convention de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Information sur les formations
Les formations proposées par Serge Betsen Campus sont décrites dans le catalogue de formation ou sur le site internet https://sergebetsen.fr. Chaque formation fait l’objet d’une fiche détaillée précisant les objectifs, le contenu, les modalités et les prérequis nécessaires.
3. Obligations du prestataire :
Le prestataire s’engage à :
– Assurer sa prestation aux dates, lieux et heures prévus dans la convention d’intervention professionnelle ;
– Ne pas déléguer sa mission à un tiers ;
– Exécuter sa prestation en conformité avec les dispositions prévues ;
– Respecter les règles de déontologie et les normes légales de sécurité des personnes, ainsi que les procédures définies par le client ;
– Fournir une copie de la police d’assurance au client ;
– Préserver la confidentialité des informations et documents relatifs aux méthodes, à l’organisation, au client et à sa clientèle ;
– Maintenir une image qualitative du client et respecter une obligation de loyauté envers celui-ci.
4. Commande et signature de la convention de formation
Toute inscription à une formation doit faire l’objet d’une convention de formation signée entre le client et Agence 76. (La société Agence 76 est enregistrée en France sous le numéro SIRET 91931669500023, dont le siège social est situé au 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, et représentée par M. Serge Betsen, son Directeur.)
5. Paiement
Le paiement des formations s’effectue selon les modalités précisées dans la convention de formation, généralement après la signature de celle-ci. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement mentionné dans la convention. En cas de retard de paiement, Serge Betsen Campus se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.
6. Acompte et règlement
Un acompte de 20 % est requis lors de la signature du contrat, à titre non remboursable. En cas d’annulation par le prestataire (Agence 76), le montant sera remboursé dans son intégralité ou reporté à une date ultérieure avec l’accord préalable du client. Le solde des honoraires devra être versé au prestataire dans un délai de 30 jours.
7. Annulation
En cas d’annulation après signature du contrat, les pénalités de frais sont les suivantes :
– 20 % (acompte non remboursable) jusqu’à 30 jours avant l’intervention, ou reporté à une date ultérieure avec l’accord d’Agence 76.
– 50 % jusqu’à 15 jours avant la date de l’intervention.
– 100 % dans les 14 jours précédant l’intervention.
8. Durée :
Ce contrat est conclu pour la durée de réalisation de la prestation. Le prestataire se réserve le droit de mettre fin au contrat immédiatement en cas de force majeure.
9. Déclaration d’indépendance réciproque :
Les parties déclarent expressément qu’elles resteront, durant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation.
10. Confidentialité :
Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles toutes les documentations et informations échangées dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment en ce qui concerne le client, le prestataire, les secrets d’affaires et les méthodes préconisées. Elles s’interdisent de les divulguer, sous quelque forme que ce soit, sans limitation de durée après expiration du contrat, sous réserve que ces informations ne soient pas tombées dans le domaine public.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Serge Betsen Campus.
Informations légales
Serge Betsen Campus
Adresse : 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris
Email : info@agence76paris.com
Téléphone : +44 20 34 41 4360
SIRET : 91931669500023
Directeur de publication : Serge Betsen